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Glossaire
Un terme que vous ne comprenez pas, une abréviation dont vous ne saisissez pas le sens ? Le glossaire est là pour vous aider.
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A
- Accident
- Evènement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accident de trajet
- Accident survenu au cours de l'itinéraire normal depuis le domicile jusqu'au travail de l'assuré et accompli en un temps normal.
- Accident du travail
- Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée.
- Accord collectif
- Acte juridique définissant les termes d'un accord signé entre l'employeur et les délégués syndicaux.
- Actif
- Personne liée à une entreprise par un contrat de travail. Les chômeurs sont considérés comme actifs.
- Adhérent
- Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.
- Affiliation
- Rattachement d'un salarié à un organisme ou à un contrat collectif.
- AGFF
- Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'ARRCO et l'AGIRC : structure qui assure le financement des retraites versées avant 65 ans .
- AGIRC
- L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés cadres.
- ALD
- Affections de longue durée : maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'assurance maladie obligatoire assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection au VIH, les cancers ou les maladies génétiques...
- ARRCO
- L'ARRCO (Association pour le régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non-cadres. Les cadres cotisent aussi à ce régime sur la partie de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.
- Article 39, Article 82, Article 83
- Articles du Code Général des Impôts régissant les dispositions fiscales des contrats de retraite et de prévoyance :
- L'Article 39 définit le principe de la déductibilité des frais généraux de l'impôt sur les sociétés.
- L'Article 82 définit l'intégration des avantages en argent ou en nature à l'assiette de l'impôt sur le revenu : les cotisations de retraite et de prévoyance des contrats facultatifs sont assimilables à ces avantages.
- L'Article 83 définit le non-assujettissement des cotisations patronales de retraite et de prévoyance à l'impôt sur le revenu du salarié. Il s'applique aux contrats collectifs obligatoires.
- Articles 4 et 4bis, article 36
- Articles de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : ces 3 articles désignent les affiliés au régime de l'AGIRC (cadres, assimilés cadres, extension aux autres collaborateurs).
- Ascendant à charge
- Ascendant de l'assuré ou de son conjoint considéré comme à la charge de l'assuré ou qui perçoit de celui-ci une pension alimentaire.
- Assuré
- Personne prémunie, par le biais d'un contrat d'assurance, contre un risque identifié.
- Assuré social
- Toute personne soumise à un régime légal et obligatoire de sécurité sociale.
- Avenant
- Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. Il est signé par l'assureur et par l'assuré.
- Ayant-droit
- Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l'assuré.
