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Questions-Réponses : Salariés
Nos réponses à vos questions les plus fréquentes sur :
L'épargne retraite et l'épargne salariale
- Quels sont les avantages de l'abondement ?
- L'abondement favorise l'utilisation d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) en lui donnant d'emblée un excellent rendement. Il complète par ailleurs les primes salariales de la manière la moins onéreuse possible.
- L'abondement de l'entreprise est-il obligatoire ?
- Non, l'abondement au sens de contribution complémentaire apportée par l'entreprise au versement du salarié est facultatif mais en l'absence d'abondement, l'entreprise doit prendre en charge au minimum certains des frais administratifs du PEE, frais de tenue de compte ou frais de gestion.
- Quelle est la nouveauté du PERCO ?
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Le PERCO - Plan d'Epargne Retraite COllective- a remplacé le PPESV à la suite de la loi Fillon.
Le PERCO est un PEE destiné spécifiquement à la retraite : les sommes qui y sont versées sont insdisponibles jusqu'à cette échéance, sauf cas de déblocages anticipés. Avantage exclusif à ce plan : l'entreprise peut abonder le versement de la prime de participation au PERCO.
La complémentaire santé
- Toutes les questions
- Vous trouverez toutes les questions-réponses sur la complémentaire santé dans la rubrique Espace contrat santé.
La prévoyance: arrêt de travail, invalidité, décès
- J'attends le paiement de mes indemnités journalières : où en est le traitement de mon dossier ?
Avant de contacter nos services, vérifiez
1/ que le délai de franchise -c'est à dire la durée prévue au contrat entre le 1er jour de votre arrêt de travail et le 1er jour de votre indemnisation par Médéric- est bien écoulé ;
2/ que le dossier qui leur est parvenu était complet, et qu'y étaient joints notamment :
- l'attestation de l'employeur ou, à défaut, les bulletins de salaire
- les décomptes de Sécurité sociale.
Comptez un délai de traitement ordinaire de 10 jours à réception d'un dossier complet.
Au-delà vous pouvez contacter votre service de gestion prévoyance.
- Qui peut être bénéficiaire du capital-décès ?
Lorsqu'il n'y a pas eu de désignation explicite, le bénéficiaire d'un capital-décès est, par défaut dans les contrats relevant du Réglement de Médéric Prévoyance, dans l'ordre légal : le conjoint, la personne liée par un PACS, le descendant, les ascendants à charge, les héritiers. La désignation du concubin n'est donc pas automatique, il n'est pas assimilé à un conjoint.
Pour désigner un autre bénéficiaire que les bénéficiaires par défaut, ou dans un autre ordre, il faut remplir un formulaire de désignation particulière.
Attention, la désignation du bénéficiaire du capital-décès devient caduque s'il y a mariage ou remariage, ou si un jugement du divorce ou de séparation de corps est prononcé, ou s'il y a conclusion ou dissolution d'un PACS. Si par exemple vous avez désigné un bénéficiaire alors que vous êtes en instance de divorce, une nouvelle désignation devra être faite une fois le jugement prononcé.
En savoir plus sur les bénéficiaires en cas de décès.
- En cas de décès au cours d'un arrêt de travail, la garantie décès fonctionne-t-elle ?
Oui, la garantie est maintenue et sera réglée par Médéric sur la base d'un salaire revalorisé depuis le début de l'arrêt de travail.
- Je ne comprends pas la revalorisation que vous appliquez à mes prestations.
Chaque année le conseil d'administration de Médéric Prévoyance fixe l'indice de revalorisation applicable aux prestations en cours de service : cet indice est déterminé à la fois par les résultats techniques des contrats et par l'évolution générale des prix.
- Mes indemnités journalières sont-elles imposables ?
Les indemnités journalières servies par Médéric font partie du salaire imposable; en revanche les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables.
- Mes enfants perçoivent une allocation d'éducation : ai-je droit à une couverture santé gratuite ?
Oui, tant que vos enfants perçoivent une allocation d'éducation.
- Mes enfants perçoivent une allocation d'éducation : jusqu'à quel âge ?
L'enfant est bénéficiaire jusqu'à 21 ans ou 26 ans s'il poursuit ses études et bénéficie du régime de sécurité sociale des étudiants, ou bien s'il est atteint d'un handicap reconnu par le médecin conseil de Médéric.
- Je suis en arrêt de travail et en instance de licenciement : quelles sont les incidences sur les garanties de mon contrat ?
Sous réserve qu'il y ait continuité de votre arrêt maladie au delà de la rupture de votre contrat de travail, vos garanties de prévoyance -et notamment les garanties décès- sont maintenues au niveau prévu par votre contrat.
- Mes indemnités journalières supportent-elles des cotisations sociales ?
Non pour les indemnités journalières Sécurité sociale -sauf CSG-RDS.
Oui pour les indemnités journalières Médéric, à proportion de la part de l'employeur dans le paiement de la cotisation. Par exemple, pour une participation de l'employeur à 60% de la cotisation, les indemnités journalières supporteront les cotisations sociales sur 60% de leur montant.
En savoir plus sur les Indemnités Journalières
- Je suis non (ou très peu) imposable : est-il normal que vous préleviez la CSG-CRDS sur ma pension d'invalidité ?
Même si vous êtes non imposable, c'est le montant de votre revenu par rapport au barème spécifique qui sert de critère au prélèvement de la CSG-RDS. Si votre revenu est supérieur au barème, le taux de CSG appplicable est de 3,8%. Si votre revenu est inférieur au barème, vous êtes exonéré.
En savoir plus sur les Indemnités Journalières
- Comment expliquer le montant de mes indemnités journalières ?
Le montant de vos indemnités est fonction :
- de la garantie de votre contrat, exprimé en pourcentage de votre salaire de référence sous déduction de la part Sécurité sociale ;
- du salaire de référence : c'est généralement le salaire brut des 12 derniers mois civils qui précèdent l'arrêt de travail ;
- de l'application de la CSG
En savoir plus sur les Indemnités Journalières
La retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
- Quand dois-je avertir mon employeur de mon départ en retraite ?
Vous devez informer votre employeur :
- 1 mois avant votre départ si votre ancienneté est d'au moins 6 mois ;
- 2 mois si votre ancienneté est d'au moins 2 ans.
- Quelle est la différence entre retraite obligatoire et retraite complémentaire ?
- Le principe de calcul des droits de retraite obligatoire est le nombre d'années comptabilisé dans le régime de la Sécurité sociale. Les opérations de retraite complémentaire ont pris naissance à la faveur de la création de la Sécurité sociale en 1945, qui autorisait la création d'organismes destinés à accorder aux salariés « des avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
- Garde-t-on le bénéfice d'une pension de réversion en cas de remariage ?
-
Les retraites de réversion ARRCO ou AGIRC sont supprimées en cas de remariage. Dans le régime de base à l'inverse, le remariage ne fait plus obstacle à la réversion.
- A quel âge puis-je demander ma retraite ?
A partir de 60 ans à taux plein si les conditions sont réunies auprès du régime de base ; avec application d'un coefficient de minoration si le nombre d'annuités est insuffisant.
- Qu'est-ce que l'ARRCO ? Qu'est-ce que l'AGIRC ?
Ces deux régimes de retraite complémentaire sont fondés sur le principe de la répartition. Ainsi, chaque année, les salariés (appelés participants) en activité constituent par leurs versements de cotisations les fonds destinés aux allocations servies aux retraités.
L'ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaires) gère le principal régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non cadres. Les cadres cotisent aussi à ce régime pour la tranche de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, ils cotisent à l'AGIRC.
L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
- Comment sera calculée mon allocation de retraite complémentaire ?
Les points cumulés sont convertis en allocation de retraite en fonction de la valeur du point AGIRC ou ARRCO.
En savoir plus sur les droits retraite
- À qui dois-je m'adresser pour faire ma demande ma retraite ?
Adressez-vous soit à la dernière caisse de l'ARRCO et de l'AGIRC à laquelle vous avez cotisé, soit auprès du CICAS de votre département. Le CICAS -Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale- a vocation à réunir la totalité des informations sur les droits constitués au cours de votre carrière.
Liste des CICAS sur le site Agirc-Arrco
- Je ne comprends pas ma feuille de paie. Quelle est la répartition part patronale / part salariale de mes cotisations de retraite complémentaire ?
La répartition part patronale / part salariale est susceptible de varier.
Elle est généralement :
- en Arrco : de 60 % / 40 %
- en Agirc : 25 / 75 pour les 8 premiers %, 50 / 50 pour les 8 autres %.
L'assiette des cotisations est le salaire brut. Le taux d'appel est actuellement de 125 %.
Vos décomptes de points retraite
- Dans quels cas ai-je droit à des points de retraite gratuits ?
- Certaines périodes non cotisées donnent droit à des points gratuits : invalidité, maladie professionnelle et accidents du travail, maladie et accidents de la vie courante, préretraite, chômage indemnisé, maternité, période de guerre et service militaire en temps de paix (sauf pour l'ARRCO et l'AGIRC). Pour étudier votre cas, envoyez tous les documents justifiant de ces périodes à votre caisse de retraite.
- Qu'est-ce que le taux contractuel ?
C'est un pourcentage du salaire brut, déterminé dans le contrat d'adhésion de l'entreprise, qui permet de calculer le montant des cotisations.
Dans le régime ARRCO, il est égal à :
- 6% de la fraction des rémunérations limitée au plafond de la Sécurité sociale, pour l'ensemble du personnel
- au minimum 16% de la fraction des rémunérations comprises entre une fois et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, pour le personnel qui ne relève pas du régime des cadres (AGIRC).
Dans le régime AGIRC, il est égal à 16% : c'est un taux contractuel unique applicable aux tranches B et C des rémunérations.
- Répartition sur la tranche B : 10% employeur, 6% salarié.
- Répartition sur la tranche C : librement fixée dansl'entreprise.
- Sur quelle base sont obtenus les points cotisés ?
- Chaque année les cotisations sont transformées en points de retraite. Le montant des cotisations contractuelles est divisé par le « salaire de référence », qui est le « prix d'achat » du point de retraite. Ce prix d'achat suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac). Il est fixé le 1er avril de chaque année.
- Comment sont calculés les points qui figurent sur le décompte ?
Les points de retraite sont attribués en fonction d'un montant de cotisation rapporté au « salaire de référence » qui est le prix d'achat du point. Les points peuvent être cotisés ou attribués pour des périodes d'inactivité (maladie, chômage indemnisé, etc...).
En savoir plus sur les droits retraite
- Y a-t-il un décompte unique de points ARRCO et AGIRC ?
Non, il y a un décompte des points acquis auprès de l'AGIRC, et un décompte des points acquis auprès de l'ARRCO.
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