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Questions-Réponses : Retraités
Nos réponses à vos questions les plus fréquentes sur :
La retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
- Quelle est la différence entre retraite obligatoire et retraite complémentaire ?
- Le principe de calcul des droits de retraite obligatoire est le nombre d'années comptabilisé dans le régime de la Sécurité sociale. Les opérations de retraite complémentaire ont pris naissance à la faveur de la création de la Sécurité sociale en 1945, qui autorisait la création d'organismes destinés à accorder aux salariés « des avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la Sécurité sociale ».
- Garde-t-on le bénéfice d'une pension de réversion en cas de remariage ?
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Les retraites de réversion ARRCO ou AGIRC sont supprimées en cas de remariage. Dans le régime de base à l'inverse, le remariage ne fait plus obstacle à la réversion.
- Qu'est-ce que l'ARRCO ? Qu'est-ce que l'AGIRC ?
Ces deux régimes de retraite complémentaire sont fondés sur le principe de la répartition. Ainsi, chaque année, les salariés (appelés participants) en activité constituent par leurs versements de cotisations les fonds destinés aux allocations servies aux retraités.
L'ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaires) gère le principal régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non cadres. Les cadres cotisent aussi à ce régime pour la tranche de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, ils cotisent à l'AGIRC.
L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
Votre attestation fiscale de retraite
- Je n'ai pas reçu mon attestation.
Les attestations fiscales ont été envoyées jusqu'au 15 mars. Si vous avez changé d'adresse, vérifiez que vous nous avez bien communiqué vos nouvelles coordonnées.
Désormais vous pouvez éditer votre attestation fiscale 2007 et 2006 en ligne dans votre espace client.
- Je ne comprends pas tous les montants qui figurent sur ma déclaration pré-remplie.
- Outre les montants de votre retraite, des montants de nature diverse peuvent être reportés sur votre déclaration : consultez le mode d'emploi de la déclaration fiscale pré-remplie sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr
- Le montant pré-rempli de ma déclaration fiscale ne correspond pas à l'attestation fiscale reçue l'an passé
L'administration fiscale a pré-rempli le montant des revenus de l'année dernière. Si vous êtes retraité, le montant de l'ensemble de vos pensions est donc indiqué sur le formulaire de déclaration.
Si ce montant vous semble erroné, il vous suffit de corriger votre déclaration en indiquant dans la case prévue à cet effet la somme exacte à déclarer. Vous n'avez pas besoin de joindre de justificatifs de cette correction.
- Pourquoi ai-je à déclarer moins (ou plus) que l'année dernière?
Ou bien vous avez perçu un rappel l'année précédente ( donc moindre imposition cette année), ou au cours de l'exercice (donc majoration), ou bien il y a eu régularisation de cotisations sociales.
- Pourquoi ai-je un net perçu inférieur/supérieur à celui de l'année dernière ?
La variation du net perçu est l'effet des majorations familiales ou/et des autres retenues : cotisations à la mutuelle, à l'Echo Médéric ou au Cercle Médéric.
- Pourquoi y-a-t-il des retenues sociales alors que je suis non imposable ?
Si vous n'êtes pas imposable, mais que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi par l'Administration fiscale, les retenues suivantes sont appliquées :
- CSG à 3,80 % sur toute la pension : seule la fraction de CSG sur l'allocation de base, hors majoration familiale, est déductible
- CRDS à 0,5 %, non déductible.
Pour plus de détails, reportez-vous à la notice explicative jointe à votre attestation fiscale.
- Pourquoi le montant à déclarer est-il supérieur au montant réellement versé de ma pension ?
La retraite que vous touchez est généralement diminuée de cotisations sociales obligatoires non déductibles ; d'autres retenues peuvent aussi en diminuer le montant : pensions alimentaires, saisies arrêts, ou cotisations à la mutuelle, à l'Echo Médéric ou au Cercle Médéric. Ces retenues ne sont pas déductibles.
- Je n'ai pas perçu le montant que vous m'indiquez.
Vérifiez les échéances des versements, et les coordonnées des comptes bancaires sur lesquels vos allocations ont été versées.
Si des écarts persistent, n'hésitez pas à nous le signaler afin que nos services procédent aux vérifications nécessaires.
- Je souhaiterais une attestation des rappels perçus au cours de l'année.
Veuillez nous contacter afin que nous puissions établir cette attestation.
- Vous m'avez adressé une attestation globale, mais je dois connaître le montant à déclarer jusqu'au décès de mon conjoint (non allocataire Médéric).
Veuillez nous contacter afin que nous puissions établir cette attestation.
- Pourquoi ai-je reçu plusieurs déclarations ? Laquelle dois-je prendre ?
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Une des deux déclarations doit correspondre aux droits de votre conjoint s'il est décédé durant l'exercice. L'autre déclaration correspond à vos droits propres. L'attestation fiscale indique :
vos droits directs ;
le rappel des droits directs de votre conjoint décédé ;
les droits de réversion générés par votre conjoint décédé.
- Pourquoi ai-je une majoration familiale pour un dossier et pas pour l'autre ?
Les majorations familiales applicables à votre retraite ARRCO ou à votre retraite AGIRC relèvent de réglementations différentes.
En AGIRC, une majoration familiale progressive vous est accordée si vous avez élevé au moins 3 enfants (de 8% pour 3 enfants, à 24% pour 7 enfants et plus).
En ARRCO, deux sortes de majorations familiales peuvent être accordées : la majoration pour enfants nés ou élevés et la majoration pour enfant à charge au moment de la retraite avec possibilité de cumul dans certains cas.
En savoir plus...
- Je suis résident à l'étranger : pourquoi y-a-t-il un prélèvement de l'assurance maladie ?
Le cumul emploi-retraite
- Puis-je poursuivre une activité rémunérée tout en percevant une retraite complémentaire ?
Oui, la loi Fillon du 21 août 2003 a instauré des règles qui permettent le cumul emploi et retraite. Voir les règles
- Les conditions de cumul sont-elles identiques pour le régime de base et les régimes complémentaires ?
Non, il y a quelques différences notamment dans les conditions de départ en retraite et dans la définition des revenus considérés. Voir les règles
La complémentaire santé
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- Vous trouverez toutes les questions-réponses sur la complémentaire santé dans la rubrique Espace contrat santé.
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