- Vous êtes ici : Accueil
- >
- Créateurs
- >
- L'offre "Etudes Conseil Ingénierie Informatique"
- >
- L'offre prévoyance conventionnelle
L'offre prévoyance conventionnelle
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, Foires, Salons et Congrès.
Médéric Prévoyance a été choisie par les partenaires sociaux de cette branche professionnelle pour assurer la gestion du régime de prévoyance des salariés.
Ce régime conventionnel a fait l'objet d'un accord signé le 27 mars 1997 rendu obligatoire par arrêté d'extension du 31 mars 1999 (publication au Journal Officiel du 10 avril 1999).
En savoir plus sur l'Accord conventionnel de prévoyance
Quelles sont les garanties à mettre en place ?
| Garanties | Prestations minimum de l'accord de branche | Prestations du régime conventionnel Médéric |
|---|---|---|
| (en % du salaire brut, TA, TB, TC) | ||
| Capital-décès |
||
• Décès par maladie ou accident ou invalidité permanente totale (IPT) |
150 % |
170 % et au minimum : 170% du PASS (employés) 340% du PASS (cadres) |
• Décès simultané ou postérieur du conjoint |
100 % du capital décès | |
Rente Éducation |
||
|
• Rente versée à chaque enfant à charge de moins de 11 ans |
8 % |
12 %* |
|
• Rente versée à chaque enfant à charge de 11 à 17 ans |
12 % |
12 %* * au minimum : 12% du PASS (employés) 24% du PASS (cadres) |
|
• rente versée à chaque enfant à charge de 18 à 25 ans révolus |
12 % | 15 % et au minimum : 15% du PASS (employés) 30% du PASS (cadres) |
Incapacité de travail |
||
| • Indemnités journalières au 91ème jour d'arrêt • Invalidité 2ème et 3ème catégories • Invalidité 1ère catégorie |
80 % (prestations Sécurité sociale comprises) 80 % (prestations Sécurité sociale comprises) 45 % TA - 40 % TB + TC | |
Cotisations |
0,70 % TA - 1,08 % TB + TC | |
Voir l'offre globale (conventionnelle + complémentaire) pour les cadres
Voir les Conditions Générales du régime conventionnel (PDF - 90 Ko)
Voir la Notice d'Information (PDF - 143 Ko)
Adhérer en ligne
Panorama de la protection sociale
Tout savoir sur la couverture sociale des salariés en retraite, prévoyance, santé, épargne salariale .