La réversion de la retraite

 

1/ La pension de réversion dans le régime général

La pension de réversion est la part de la retraite d'un actif ou d'un retraité qui revient à son conjoint à son décès.

Le versement de cette réversion est soumis à plusieurs conditions.

Des conditions d'âge qui évoluent dans le temps

 

Conditions d'âge pour le versement de la réversion
Date d'effet de la pension Age minimum du bénéficiaire
avant le 1er juillet 2005 55 ans
à compter du 1er juillet 2005 52 ans
à compter du 1er juillet 2007 51 ans
à compter du 1er juillet 2009 50 ans
à compter du 1er janvier 2011 plus de condition d'âge

 

Des conditions de ressources

Les ressources personnelles annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion ne doivent pas être supérieures à 2 080 fois le SMIC horaire, (17.555,20 € pour 2008) au moment de la demande de pension ou à la date du décès. Si le bénéficiaire vit en ménage, les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 28.088,32 € pour 2008).

Ces montants ne tiennent pas compte des revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé, de la réversion de la retraite complémentaire, des revenus des biens mobiliers ou immobiliers acquis avant le décès ou en raison de ce décès Les revenus d'activité du conjoint survivant de 55 ans ou plus bénéficient d'un abattement de 30%.

Les bénéficiaires

- Les veufs et les veuves
- Les conjoints divorcés et non-remariés
Si le salarié décédé était remarié, sa rente est partagée entre le conjoint survivant et l'ex-conjoint divorcé non remarié, au prorata de la durée de mariage.

Le montant de la pension de réversion

Il est égal à 54% des droits du salarié décédé.

2/ La réversion de la retraite complémentaire

Conditions pour bénéficier de la réversion

La réversion de la retraite est attribuée sans condition de ressources.

 

Marié non remarié

La seule condition requise est d'avoir été marié avec la personne décédée et de ne pas être remarié. Il faut donc avoir (ou avoir eu) la qualité de conjoint légitime. Aucune condition de durée de mariage n'est exigée.
La réversion n'est donc pas attribuée aux personnes qui vivaient en concubinage ou qui avaient conclu des pactes civils de solidarité (PACS) avec le participant.
Les ex-conjoints divorcés non remariés ont droit à la réversion à condition que le décès du salarié ait eu lieu après le 30 juin 1980. Ils ne doivent pas s'être remariés après leur divorce. En cas de remariage, la réversion est définitivement supprimée. L'allocation n'est pas rétablie lorsque l'intéressé divorce de son nouveau conjoint ou si celui-ci décède. Si ce dernier a été salarié, le conjoint survivant peut bénéficier d'une allocation de réversion au titre de ce second mariage.

 

Conditions d'âge

Pour l'Arrco :55 ans. Sauf pour les invalides et veufs ou veuves qui avaient au moment du décès de leur conjoint, deux enfants à charge de moins de 25 ans ou invalides (l'état d'invalidité ayant été reconnu avant l'âge de 21 ans).

 

Pour l'Agirc

- En percevant une pension de réversion à taux plein

  • 60 ans
  • de 55 à 60 ans pour les titulaires d'une pension de la Sécurité sociale, de la Mutualité sociale agricole ou du régime minier
  • pas de condition d'âge pour les invalides et veufs ou veuves qui avaient au moment du décès de leur conjoint, deux enfants à charge de moins de 21 ans ou invalides (l'état d'invalidité ayant été reconnu avant l'âge de 21 ans)

- En percevant une pension minorée

à partir de 55 ans :  un abattement est appliqué en fonction de l'âge atteint au moment de la demande. Le taux appliqué est définitif, sauf si le conjoint survivant ou l'ex-conjoint obtient ultérieurement la pension de réversion de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le taux sera de 60%.


Pourcentage d'abattement en fonction de l'âge
Age du bénéficiaire Taux appliqué (%)
55 ans 52
56 ans 53,6
57 ans 55,2
58 ans 56,8
59 ans 58,4

Le calcul de l'allocation de réversion

L'allocation de réversion Arrco ou Agirc représente 60 % de l'allocation du retraité ou des droits du salarié.


Nombre de points
du participant
  x  60%  x   Valeur du point
en vigueur

Allocation Agirc minorée

Si le bénéficiaire demande l'allocation Agirc avant 60 ans alors qu'il n'a pas droit à la pension de réversion de la Sécurité sociale, son allocation de réversion subit une minoration. L'abattement est fonction de l'âge atteint au moment de la demande. Le taux appliqué est définitif, sauf si le conjoint survivant ou l'ex-conjoint obtient ultérieurement la pension de réversion de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le taux sera de 60%.


3/ L'allocation de réversion aux orphelins de père et de mère

Conditions de situation familiale

Les orphelins de père et de mère ont droit à l'allocation de réversion ARRCO si un des parents était salarié ou retraité du secteur privé. Si un des parents a été cadre, ils bénéficient également de l'allocation de réversion AGIRC.

Conditions d'âge

Les intéressés doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent. L'Arrco ouvre des droits aux orphelins de moins de 25 ans qui étaient à la charge du dernier parent au moment du décès.
Les orphelins reconnus invalides avant l'âge de 21 ans bénéficient de l'allocation de réversion Arrco, et le cas échéant Agirc, quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

Montant de l'allocation

Le montant de l'allocation est égal pour chaque orphelin à 50% des droits Arrco et à 30% des droits Agirc, et ce quel que soit le nombre d'orphelins

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