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La retraite progressive
Le nouveau dispositif permet à un salarié qui ne remplit pas les conditions d’attribution d’une retraite à taux plein (comptabiliser 160 trimestres à 60 ans), de poursuivre une activité à temps partiel tout en percevant une fraction de ses pensions de Sécurité sociale et des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.
À noter :
- 1/ La poursuite de l’activité professionnelle, dans le cadre de la retraite progressive, permet au salarié d’acquérir de nouveaux droits qui viendront s’ajouter aux droits antérieurs de retraite au moment de la liquidation définitive des pensions.
- 2/ Cette possibilité est limitée dans le temps : elle n’est ouverte qu’aux pensions prenant effet au 1er juillet 2006 et avant le 31 décembre 2008.
La retraite progressive dans le régime général
Conditions à remplir
- avoir au moins 60 ans
- justifier de 150 trimestres d'assurance (tous régimes confondus)
- poursuivre une seule activité à temps partiel, dont la durée soit inférieure à 80% de la durée légale du travail.
Calcul et service de la pension de retraite
- la liquidation est provisoire
- le montant de la fraction des pensions est fonction de la durée du travail
- la fraction de pension est versée pendant un an à compter de la date d’effet. Elle peut éventuellement être renouvelée à l’issue de chaque période.
Rapport entre pension versée et durée du travail
La durée de travail à temps partiel détermine la fraction de pension versée. Ce rapport est pris en compte pour une année entière: il peut évoluer à la hausse comme à la baisse. La pension peut donc être ajustée chaque année, et suspendue en cas de temps partiel supérieur à 80% ou interrompue en cas de cessation définitive d'activité pour laisser la place à la pension complète.
| fraction de pension versée |
activité en % du temps complet |
|---|---|
| 30% | entre 60% et 80% |
| 50% | entre 40% et 60% |
| 70% | inférieure à 40% |
Lire les articles du Code de la sécurité sociale
La retraite progressive dans les régime Agirc et Arrco
Conditions à remplir
Bénéficier de la retraite progressive du régime général.
Calcul de la retraite progressive
Lorsqu’un assuré bénéficie d’une retraite progressive du régime général sur la base d’une durée d’assurance inférieure à 160 trimestres, la liquidation provisoire de ses pensions complémentaires Agirc et Arrco est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique et temporaire.
En Arrco, la liquidation provisoire porte sur les droits acquis sur les tranches 1 et 2 .
En Agirc, la liquidation provisoire porte uniquement sur les droits acquis sur la tranche B (les droits tranche C sont exclus).
La liquidation complète des retraites complémentaires intervient à la cessation totale d’activité.
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